modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 26 février 2015 (M.B. 18.03.2015)
- du 13 juillet 2017 (M.B. 19.09.2017)
-
du 8 mars 2018 (M.B. 20.03.2018)
-
du 18 décembre 2019 (M.B. 20.01.2020)
- du 7 janvier 2020 (M.B. 06.02.2020)
- du 20 octobre 2022 (M.B. 01.03.2023)
- du 29 juin 2023 (M.B.30.10.2023)
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Vu la loi spéciale du 08 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée par les lois spéciales du 08 août 1988, du 05 mai 1993 et du 16 juillet 1993;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 08 avril 2000 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 06 avril 1995 portant création d'une division dénommée "Office wallon de Développement rural" au sein du Ministère de la Région wallonne;
Vu le décret du 06 avril 1995 dotant l'Office wallon de Développement rural (O.W.D.R.) du statut de service à gestion séparée;
Vu la loi du 12 juillet 1976 portant des mesures particulières en matière de remembrement légal de biens ruraux, lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement du 22 décembre 1999 octroyant le permis d'urbanisme pour la construction du contournement EST de LEUZE-EN-HAINAUT entre la N60 et la N7;
Vu les propositions du Ministre de !'Agriculture et de la Ruralité, du Ministre des Finances, du Ministre de l'Equipement et des Transports, du Gouverneur de la Province de Hainaut et de la Chambre provinciale d'Agriculture de la Province de Hainaut;
Arrête :
Cet échange d'exploitation est dénommé : "Contournement de Leuze-en-Hainaut".
[Art. 3. Pour l'exécution de cet échange d'exploitation, il est institué un Comité d'échange composé comme suit :
1° [M. René Chevalier, Attaché qualifié à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé Président effectif;](3)
2° M. Charles Langhendries, directeur au Département des Aides de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'agriculture;
3° [M. Jérémy Martin, Assistant au Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature;](3)
4°[Mme France FRANQUET, Première Attachée d'encadrement faisant fonction au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est nommée membre effective compétente en matière d'aménagement du territoire;](2)(5)
5° M. David Duelz, chef de bureau technique à la province du Hainaut, est nommé membre effectif représentant le Collège provincial de la province du Hainaut;
6° M. Dominique Couplet est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
7° M. Alain Dubois est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
8° M. Yves Fobelets, directeur au District des Routes de Mons de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif représentant le Maître d'ouvrage;
9° [M. Vincent Godeaux, Premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé Président suppléant;](3)
10° M. Stéphane Hasbroucq, premier assistant au Département des Aides de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'agriculture;
11° M. Jean-François Dulière, attaché au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière de conservation de la nature;
12° [M. Charles HUON, Gradué au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire;](2)(5)
13° M. Christophe Conil, agent technique à la province du Hainaut, est nommé membre suppléant représentant le Collège provincial de la province du Hainaut;
14° M. Arthur Windels est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
15° M. Willy Vandecnocke est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
16° [Mme Ingrid DEMEYER, Attachée à la Direction des Routes de Mons du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures, est nommée membre suppléante représentant le maître d'ouvrage.](4)(5)](1)
(1)[A.G.W. 26.02.2015] - (2)[A.G.W. 08.03.2018] - (3)[A.G.W. 18.12.2019] - (4)[A.G.W. 20.10.2022] - (5)[A.G.W. 29.06.2023]
En cas de décès d'un membre, le suppléant exerce le mandat du membre décédé jusqu'à nomination d'un nouveau membre.
Sont désignés respectivement comme secrétaire et secrétaire suppléant :
[M. Alexandre Lamon, Attaché qualifié au service extérieur de Mons de la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est désigné secrétaire effectif du Comité d'échange « Leuze-en-Hainaut » en remplacement de M. René Chevalier.] [07.01.2020]
[M. Alain Halloy, Gradué principal au service extérieur de Mons de la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est désigné secrétaire suppléant du Comité d'échange « Leuze-en-Hainaut » en remplacement de M. René Verschueren.] [07.01.2020]